IMPOT SUR LES SOCIETES Cours et exercices corrigés


 L’impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises de capitaux exploitées dans un pays donné. Il est soumis à un régime de déclarations et de paiements à dates fixes. L’IS est entré en vigueur le 1er Janvier 1987 par Dahir du 31/12/86 et constitue la 2ème étape de la concrétisation de la réforme fiscale (1ère étape : TVA).